STATUTS OSEN

S T A T U T S

Article 1er . Constitution

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du

16 août 1901.

Article 2 ‑ Dénomination

L'association a pour dénomination : OSEN, AGEN PÔLE HUMANITAIRE

Article 3 ‑ Objet

L'association a pour objet : Faire d'Agen un pôle référent dans les domaines de l'humanitaire et de la solidarité, par tous les moyens notamment ceux définis à l'article 4 des présents statuts.

Article 4 ‑ Moyens d'action

L'association se propose d'atteindre ses objectifs notamment par :

a) la mise en place et la conduite d'actions humanitaires : seule ou en partenariat, en France ou à l'étranger ...

b) au niveau social : faire de l'humanitaire un moyen parmi d'autres de (re)construction du lien social. Il s'agit d'impliquer jeunes et adultes dans des projets concrets, de valoriser leurs origines, de les mettre en situation,

d'apporter leur savoir-faire et leur énergie, d'induire des comportements de solidarité ...

c) au niveau éducatif : en construisant et menant des actions éducatives au sein d'établissements scolaires et universitaires grâce à des interventions, témoignages, documentations, expositions ...

d) au niveau culturel : en favorisant les échanges et l'acceptation des différences par une meilleure connaissance des cultures et traditions d'ailleurs...

e) au niveau économique : en privilégiant le commerce équitable par l'utilisation d'atouts existants (Agen, plate-forme logistique, point d'entrée au marché régional, voire national ou européen ... )...

f) au niveau associatif: coopérer avec les associations ou groupements travaillant dans le domaine de l'humanitaire qui le souhaitent afin d'échanger les expériences, partager les moyens, mener les actions en synergie dans un but d'efficacité optimale...

g) le f orum d’Agen : mener une réflexion constructive afin que les Agenais se sentent concernés par cette manifestation.

Article 5 ‑ Siège social

Le siège social est fixé à la Fédération des oeuvres laïques, 108, rue Fumadelles, 47000 Agen. Il pourra être transféré en tous lieux par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 6 ‑ Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 7 ‑ Membres

a) Catégories

L'association se compose de deux collèges : les personnes physiques et les personnes morales. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'adhésion présentées.

l) Sont membres du collège des personnes physiques : les membres fondateurs, les membres actifs, les membres d'honneur, les membres bienfaiteurs.

- sont membres fondateurs les personnes qui ont pris l'initiative de la création de la présente association, à savoir : Christophe Bergery, habitant à Agen ; Roland Bizcarra, habitant à Agen ; Pierre Cazeaudurnec, habitant à Agen ; Bernadette Dodet, habitant à Agen ; Gilbert Galy, habitant à Agen ; Ion Garay, habitant à Agen ; Laurence Gex, habitant à Agen ; Jean‑Pierre Grolhier, habitant à Agen ; Christine Ivancic, habitant à Agen ; Bernard Pèlerin, habitant à Foulayronnes ; et qui s'acquittent d'une cotisation annuelle telle que libellée ci-dessous :

- sont membres actifs les personnes qui s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale

- sont membres d'honneur les personnes ayant rendu des services à l'association, et qui sont désignées par l'assemblée générale.

- sont membres bienfaiteurs les personnes s'acquittant d'une cotisation minimale de 30 Euros,

2) Sont membres du collège des personnes morales : les membres participants.

Sont membres participants les associations, sociétés ou groupements qui s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

b) Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'association se perd par

1) La démission notifiée par lettre simple (ou recommandée), adressée au président de l'association.

2) Le décès des personnes physiques.

3) La dissolution, pour quelque cause que ce soit des personnes morales. ou leur déclaration en état de redressement ou liquidation judiciaires.

4) La disparition de l'une quelconque des conditions nécessaires à l'acquisition de la qualité de membre.

5) L'absence non excusée à trois assemblées générales consécutives.

6) L'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour motifs graves, l'intéressé avant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense.

Article 8 ‑ Ressources

Les ressources de l'association se composent :

a) Des cotisations de tous les membres, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, les membres d'honneur étant dispensés.

b) Des subventions de l’Union européenne, l’Etat, des Régions, des Départements, des communes, de leurs établissements publics et de tout organisme international.

c) Des dons et legs que l'association peut être autorisée à accepter en raison de la nature de son objet.

d) Des recettes provenant de biens vendus, des activités, des manifestations ou des prestations fournies par l'association.

e) Des revenus de biens de valeurs de toute nature appartenant à l'association.

f) De toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence et les réponses ministérielles.

a) Composition : Le conseil d'administration se compose de deux collèges : le collège des personnes physiques et le collège des personnes morales. Les membres sont élus par l'assemblée générale ordinaire, pour une durée de six ans, au scrutin uninominal.

‑ Le collège des personnes physiques est composé de 9 à 15 membres. Les membres d'honneur ne peuvent se présenter.

Le collège des personnes morales est composé de 0 à 10 membres. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l’habilitation à cet effet aura été notifiée à l'association.

Le conseil d'administration est renouvelé par tiers, tous les deux ans. Pour le premier renouvellement, les membres sortants sont tirés au sort. Chaque collège élit ses représentants. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateurs élus, le conseil d'administration peut les pourvoir provisoirement par cooptation. C'est pour lui une obligation, quand le nombre de postes d'administrateurs pourvus est descendu en dessous du minimum statutaire. Les postes sont pourvus définitivement par la plus prochaine assemblée générale. Les mandats des administrateurs ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

b) Pouvoirs : Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l'association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales, et notamment

2) Il décide de l'acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, et achète et vend tous titres et toutes valeurs.

3) Il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet de l'association, confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de l'association, procède à la vente ou à l'échancre desdits immeubles, effectue tous emprunts et accorde toutes garanties et sûretés.

4) Il arrête les grandes lignes d'actions de communications et de relations publiques.

12) Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président.

c) Fonctionnement : Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, à l'initiative et sur convocation du président. Il peut également se réunir à l'initiative de la moitié au moins de ses membres, et sur convocation du président. Dans les deux cas, les convocations sont effectuées par lettre simple, et adressées aux administrateurs au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.

Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est établi par le président. Quand le conseil d'administration se réunit à l'initiative de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l'inscription à l'ordre du jour des questions de leur choix.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présent. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le vote par procuration est interdit. Les représentants des salariés peuvent être invités à participer aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative. Le conseil d'administration peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.

Il est tenu procès-verbal des réunions du conseil d'administration. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un administrateur ; ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association coté et paraphé par le président.

a) Composition : Le bureau de l'association est composé d'un maximum de douze membres

- (Facultatif) un (éventuellement: plusieurs) secrétaire(s)général(aux) adjoint(s),

Les membres du bureau sont élus au scrutin uninominal, par le conseil d'administration, et choisis parmi les deux collèges. Les personnes morales sont représentées dans les conditions de l'article 9 ci‑dessus. Les membres du bureau sont élus pour 1 an. Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions de membre du bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité d'administrateur, l'absence non excusée à trois réunions consécutives du bureau, et la révocation par le conseil d'administration, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de séance.

b) Pouvoirs : Le bureau assure collégialement la gestion courante de l'association et veille à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration.

c) Fonctionnement : Le bureau se réunit au moins 1 fois par mois à l'initiative et sur convocation du président. La convocation peut être faite par tous moyens, mais au moins 8 jours à l'avance. L'ordre du jour est établi par le président. Les représentants des salariés peuvent être invités à participer aux réunions du bureau, avec voix consultative. Le bureau peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.

Il est tenu procès-verbal des réunions du bureau. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un autre membre du bureau ; ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association coté et paraphé par le président.

1) tous les membres de l'association à jour de cotisation à la date du ler janvier ont accès aux assemblées

générales, et participent aux votes. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice,

ou par toute autre personne dont l'habilitation aura été notifiée à l'association.

2) Les assemblées générales sont convoquées par le président par lettre simple au moins 15 ours à l'avance. La

convocation contient l'ordre du jour fixé par le président. Quand les assemblées générales sont convoquées à l'initiative d'une fraction des membres, ceux-ci peuvent exiger l'inscription à l'ordre du jour des questions de leur choix.

3) Le président préside les assemblées générales, expose les questions à l'ordre du jour et conduit les débats. En cas d'empêchement, le président se fait suppléer par le vice-président.

4) Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l'ordre du jour, à l'exception de la révocation des administrateurs.

5) Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.

7) Les représentants des salariés peuvent être invités à participer aux assemblées générales, avec voix consultative. Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.

8) Les votes ont lieu généralement à mains levées sauf si l'un des participants demande le vote à bulletins secrets.

9) Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature et signés par le président et le secrétaire de séance ; ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association coté et paraphé par le président.

1) Pouvoirs : L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social. L'assemblée cénérale ordinaire entend le rapport d'activités, le rapport financier et le rapport du commissaire aux comptes. L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs. L'assemblée générale ordinaire procède à l'élection et à la révocation des administrateurs. L'assemblée cénérale ordinaire autorise le conseil d'administration à signer tous actes, à conclure tout engagement, et à contracter toute obligation qui dépassent le cadre de ses pouvoirs statutaires. L'assemblée aénérale ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l'ordre du jour et ne relevant pas de la compétence exclusive d'un autre organe de l'association.

2) Quorum et majorité : L'assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si 25 % de ses membres sont présents. A défaut de quorum sur première convocation, l'assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à huit jours au moins d'intervalle et avec le même ordre du jour ; cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants.

1) Pouvoirs : L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l'association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l'association. D'une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause son existence ou à porter atteinte à son objet essentiel. Elle est convoquée chaque fois que nécessaire., à l'initiative du président.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier exercice social commencera le jour de la publication de l'association au Journal Officiel, pour finir le 31 décembre.

Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable des associations, faisant apparaitre annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes. Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres pendant les quinze jours précédant la date de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos.

En tant que de besoin, le conseil d'administration peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant, inscrits sur la liste des commissaires aux comptes. Le commissaire aux comptes exerce sa mission selon les normes et règles de la profession. Il établit et présente, chaque année, à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l'actif net conformément aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Un règlement intérieur, élaboré par le président de l'association et approuvé par le conseil d'administration, précise et complète, en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l'association. L'adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.

STATUTS APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU 25 JUIN 2001 ET FAITS EN QUATRE ORIGINAUX.